Données de santé : SOS Médecins nous détaille la genèse de son entrepôt

Données de santé : SOS Médecins nous détaille la genèse de son entrepôt

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SOS Médecins a obtenu de la CNIL l’autorisation de constituer un entrepôt de données de santé. La fédération d’associations devrait collecter ses premières données d’ici la fin du mois et mener ses premières analyses avant la fin de l’année. Avec quels moyens, dans quel cadre et pour quels objectifs ? Nous nous sommes entretenus avec Céline Falco, médecin, initiatrice et coordinatrice du projet.

Pour la première fois, la CNIL a donné son feu vert (décision DT-2024-016, non publique) pour la constitution d’un entrepôt de données de santé (EDS) pour la médecine de ville. Cette base, baptisée Contact, est financée par la fédération SOS Médecins France, qui compte 64 associations réparties sur tout le territoire, pour environ 1 300 médecins. Une charge lourde, pour laquelle SOS Médecins cherche actuellement des partenaires pour pérenniser le projet, la constitution et l’entretien de ces dépôts coûtant des millions d’euros.

La nouvelle fait d’autant plus de bruit qu’en France, le stockage et l’utilisation des données de santé, notamment à des fins de recherche, fait l’objet d’un très intense débat remontant jusqu’au Conseil d’État. Le cas du Health Data Hub est toujours en suspens. Son fonctionnement est loin d’être optimal, comme souligné par un rapport interministériel, et la question de l’hébergement des données chez Microsoft (Azure) reste au cœur des débats.

Et les ambitions de Contact sont nombreuses, comme l’indique Jean-Christophe Masseron, médecin et président de SOS Médecins France : « Cette autorisation de la CNIL marque le premier jalon d’un projet ambitieux : CONTACT permettra, dès cette année, de mener des projets de recherche et d’innovation au bénéfice des patients et de l’accès aux soins, avec notamment des études en vie réelle ». Le développement et l’évaluation d’algorithmes d’IA font partie du projet.

À l’origine du projet : « une grosse frustration »

Nous nous sommes entretenus avec Céline Falco, médecin, initiatrice et coordinatrice du projet Contact. Celle qui se définit également comme « un peu geek » nous a indiqué comment l’idée lui était venue : « une grosse frustration ».

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Commentaires (5)


Ces informations, qui seront pseudonymisées


Seulement pseudonymisées ?

Donc Michel Durand, habitant 15 avenue Charles De Gaulle, sera enregistré sous "m.durand;15 av. CDG" ?
La coordinatrice nous assure que le RGPD et tous les règlements possibles sont pris en compte.


C'est ce que disent toutes les sociétés qui ne sont pas en conformité avec le RGPD...

De plus je ne vois rien concernant le consentement des soignés. Est-ce que l'intérêt légitime du projet leur permet de s'en passer ?
Nous pensons que nous pouvons être pertinents à beaucoup d'endroits de la prise en charge avec de l’IA. Par exemple pour de la régulation augmentée, car nous en sommes en lien avec les centres 15, les SAS, etc. Les possibilités en prise en charge sont nombreuses aussi, par exemple l’aide à la prise de décision et à la prescription


Donc si l'IA décide qu'il n'est pas nécessaire d'envoyer un médecin, et que l'appelant meurt, c'est la responsabilité de l'IA, ou de SOS Médecins ?
"Seulement pseudonymisées ?

Donc Michel Durand, habitant 15 avenue Charles De Gaulle, sera enregistré sous "m.durand;15 av. CDG" ?"

La pseudonymisation est suffisante, car ça ne se contente pas de remplacer Michel Durand par m.durand et son adresse par des abbreviations....

https://guides.etalab.gouv.fr/pseudonymisation/pourquoi-comment/#qu-est-ce-que-la-pseudonymisation
Modifié le 06/09/2024 à 10h12

Historique des modifications :

Posté le 06/09/2024 à 10h11


"Seulement pseudonymisées ?

Donc Michel Durand, habitant 15 avenue Charles De Gaulle, sera enregistré sous "m.durand;15 av. CDG" ?"

La pseudonymisation est suffisante, car ça ne se contente pas de remplacer Michel Durand par m.durand et son adresse par des abbreviations....

https://guides.etalab.gouv.fr/pseudonymisation/pourquoi-comment/#qu-est-ce-que-la-pseudonymisation

Posté le 06/09/2024 à 10h12


"Seulement pseudonymisées ?

Donc Michel Durand, habitant 15 avenue Charles De Gaulle, sera enregistré sous "m.durand;15 av. CDG" ?"

La pseudonymisation est suffisante, car ça ne se contente pas de remplacer Michel Durand par m.durand et son adresse par des abbreviations....

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"Seulement pseudonymisées ?

Donc Michel Durand, habitant 15 avenue Charles De Gaulle, sera enregistré sous "m.durand;15 av. CDG" ?"

La pseudonymisation est suffisante, car ça ne se contente pas de remplacer Michel Durand par m.durand et son adresse par des abbreviations....

https://guides.etalab.gouv.fr/pseudonymisation/pourquoi-comment/#qu-est-ce-que-la-pseudonymisation
De toutes façons dans les entrepôt de données, il me semble que les bases de données sont divisées en deux avec d'un côté une base avec les données pseudonymisées et de l'autre la base permettant la correspondance avec les données identifiantes et les identifiants de la base pseudonymisée.
Les accès étant segmentés, les chercheurs n'ont accès qu'à des données pseudonymisées.

La pseudonymisation est primordiale car si dans ton entrepôt tu dois réidentifier un patient pour lequel un diagnostic est découvert, bah il faut pouvoir le faire pour la prise en charge.
Les partenaires peuvent également être industriels, avec des études en vie réelle et collecte des retours des patients tout au long de la chaine du soin (notamment avant et après la consultation).


Donc les données ne sont ni anonymisées ni pseudonymisées, si on peut recontacter le patient pour un "retour".

Ce qui est dommage, c'est que l'on ait un groupement qui crée une base dans son coin, sans s'interfacer avec les bases publiques, sans vrai consentement du patient.

Doctolib, que je ne porte pourtant pas dans mon cœur, a mis en place une procédure opt-in (certes bien poussée aux patients).
Le labo où va ma mère lui a fait approuver un doc légal avant de lui donner ses résultats, l'informant que ses données pouvaient entrainer des IA, avec un opt-out conçu pour être le plus relou possible (contacter formellement le DPO).
Ici on n'aborde pas le sujet.
La recherche possède des possibilités qui ne se retrouvent pas ailleurs, le RGPD ne s'y applique pas comme ailleurs.

La pseudonymisation est nécessaire pour retrouver et soigner les gens... Sinon quel intérêt d'en faire des entrepôts de données ?

Les entrepôts doivent être taillés sur mesure pour le type de traitement que tu va y faire. Toutes les bases de données n'ont pas les mêmes buts.
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